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Mentions Légales & Politique de Confidentialité

A. Mentions Légales

Éditeur du site

  • Nom de l'entreprise JLEnergies
  • Forme juridique Entrepreneur individuel / Micro-entreprise
  • SIRET & TVA SIRET: 993 179 332 00016 TVA: FR66993179332
  • Contact 06 74 27 97 23 jlenergies@yahoo.com
  • Siège social 59 Bis Rue Jean Jaurès, 59860 Bruay-sur-l'Escaut
  • Directeur de la publication Julien Lannoy

Hébergement

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7 Place de la Gare, BP 70109

57200 Sarreguemines Cedex, France

09 70 80 89 11

Assurance Décennale

Souscrite auprès d'AXERIA IARD
(129 Avenue Félix Faure, 69003 Lyon).

Contrat N° 278490978

Couverture : France Métropolitaine.

B. Politique de confidentialité & RGPD

1 Données collectées

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2 Utilisation des données

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Engagement de confidentialité

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3 Durée de conservation

Base légale : Consentement et Mesures précontractuelles.

  • Prospects (devis) 3 ans max
  • Clients (facturation) 10 ans (loi)

4 Stockage & Transfert

Seul JLEnergies est destinataire des informations. Aucun transfert hors Union Européenne N'EST RÉALISÉ.

Aucune base de données locale. Les informations saisies dans les formulaires sont instantanément transformées en emails qui nous sont directement envoyés.

Vos droits (RGPD)

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Droitd'accès
Droitde rectification
Droità l'effacement
Droitde limitation
Droitd'opposition
Droità la portabilité
Retrait de consentement& Directives post-mortem

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Réclamation CNIL : Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

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